Adopté.
I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Le 1° de l’article L. 6355-24 est ainsi modifié : « a) Les références : « L. 6331-5 à L. 6331-8 » sont remplacées par la référence : « L. 6331-6 » ; « b) Après la référence : « L. 6331-55 », la fin est ainsi rédigée : « , L. 6331-56 et L. 6331-69 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Au c du 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 6331-5 » est supprimée et,… (extrait)
Amendement rédactionnel qui tire les conséquences de l'abrogation de l'article L. 6331-5 du code du travail qui prévoyait des modalités particulières de calcul du taux de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les entreprises de travail temporaire de plus de onze salariés. Pour ces entreprises, le nouvel article L. 6331-69 du code du travail, introduit par le 7° du I du présent … (extrait)