Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Le huitième alinéa du V de l’article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « des », est insérée la référence : « I, » ; « 2° Après le mot : « Futuna, » sont insérés les mots : « , dans leur rédaction résultant de la loi n° … du … de finances pour 2022 ». »
Amendement de coordination outre-mer. Le présent amendement vise à assurer l’application des dispositions de l’article 39 de ce projet de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. En particulier, il vise à étendre la prolongation du dispositif des « prêts participatifs relance ». Les dispositions relevant de la matière bancaire et financière étant applica… (extrait)