Adopté.
I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 52,5 % » » les mots : « les mots : « 55 % du montant total de la dotation » sont remplacés par le montant : « 14 800 000 euros » ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « d) A la première phrase du III, les mots : « 40 % du montant total de la dotation » sont remplacés par le montant : « 4 millions d’euros » ; ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « f) A la première phrase du I… (extrait)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’augmentation de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales de +4,3 M€ pour compenser l’élargissement des bénéficiaires de la part « Natura 2000 » de la dotation. Comme en 2019 et 2020, cette hausse est gagée par une diminution à due concurrence de la dotation globale de f… (extrait)