Adopté.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « retenus », insérer les mots : « , qui sont caractérisés par un reste à charge au titre du revenu de solidarité active par habitant et une proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active dans leur population significativement plus importants que la moyenne nationale, et par un revenu moyen par habitant significativement plus faible que la moyenne nationale, » II. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots : « prévue au I… (extrait)
Le présent amendement vise, en premier lieu, à préciser les critères sur la base desquels les départements pourront être autorisés à entrer dans l’expérimentation de la recentralisation du financement et de la gestion du revenu de solidarité active (RSA). En deuxième lieu, il précise le calendrier de mise en œuvre de l’expérimentation afin de permettre à l’ensemble des départements qui souhaiterai… (extrait)