Adopté.
I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 6241-1-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les mots : « mentionnés au I de » sont remplacés par les mots : « retenus pour le calcul de l’assiette des cotisations sociales mentionnée à ». « 3° ter Au second alinéa des articles L. 6331-1 et L. 6331-3 dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 précitée,… (extrait)
Le présent amendement modifie un renvoi au code de la sécurité sociale afin de lever une ambiguïté sur la définition de l’assiette à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’apprentissage. Il modifie également certaines dispositions du code du travail, suite à la réorganisation des dispositions législatives relatives aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage opérée… (extrait)