Amendement n° 653 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 euros de l'action 01 Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation du programme 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale vers l'action 07 - Actions en faveur des rapatriés du programme 169 - Reconnaissa… (extrait)