Amendement n° 701 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 41 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 41 quinquies, introduit en première lecture à l’initiative du rapporteur général, a pour objet de supprimer le jaune budgétaire portant sur les dépenses en matière de prévention en santé. Déjà en 2011, la Cour des comptes pointait du doigt le fait que l’effort financier global consacré à la prévention était difficile à mesurer, cette méconnaissance trouvant notamment sa source dans les i… (extrait)