Amendement n° 716 de M. David Habib à l'article 31 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement ne vise pas à s’opposer à la LGV Sud-Ouest, mais supprime la taxe spéciale d’équipement introduite sans concertation par le Gouvernement. Nous sommes favorables à la LGV Sud-Ouest et c’est une position que nous avons défendue avec constance. Néanmoins, son financement doit se faire sur des bases claires, concertées et justes. Or, le dispositif tel que défini par le Gouvernement prév… (extrait)