Adopté.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , énumérés par un décret pris en application du présent article après qu’ils ont été soumis à un bilan environnemental global favorable analysant l’ensemble de leur cycle de vie, qui permettent l’utilisation de carburants dont les performances en matière d’émissions de dioxyde de carbone, d’oxydes de soufre, d’oxydes d’azote et de particules fines et ultrafines sont au moins équivalentes à celles du gaz naturel liquéfié » les mots : « permettant l’utilisatio… (extrait)
L’article 8 du présent projet de loi de finances fait suite aux concertations conduites par le Gouvernement dans le cadre du Fontenoy du maritime. Il a notamment pour objet d’aménager les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités d’application du dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies C du code général des impôts, dont l’objectif est d’inciter les entreprises de… (extrait)