Amendement n° 898 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer une dotation exceptionnelle pour les syndicats gérant un équipement utilisé par d'autres collectivités qui ne contribuent pas à son financement. En effet, il est possible au niveau local qu'un syndicat intercommunal financé par les contributions des communes membres soit chargé d'un équipement comme un gymnase, utilisé par des collégiens et lycéens, donc des élèves … (extrait)