Amendement n° 901 de Le Gouvernement à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général 1 930 485 Agriculture et alimentation 29 735 Armées 271 372 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 434 Économie, finances et relance 127 049 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 862 Enseignement supérieur, recherche et innovation 5 311 Europe et affaires étrangères 13 566 Intérieur 293 771 Justice 90 667 Outre-me… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose plusieurs modifications du plafond des autorisations d’emplois de l’État. I. Renforcement du Haut conseil pour le Climat Il transfère deux emplois (2 ETPT) depuis le plafond d’emplois du ministère de la transition écologique vers le plafond d’emplois des services du Premier ministre, pour renforcer les moyens du Haut Conseil pour le climat, placé auprès du Premier ministre. … (extrait)