Amendement n° 919 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a deux objets. En premier lieu, il vise à diminuer les crédits du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de - 34 M€ en AE et - 7,15 M€ en CP dans le but d’abonder d’un même montant le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que le prévoit u… (extrait)