Amendement n° 923 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Lors de la première lecture du présent projet loi de finances, un amendement du Gouvernement a doté le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de 50 M€ supplémentaires en AE et en CP afin de financer le droit à réparation qu’il propose d’instaurer à travers le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis e… (extrait)