Amendement n° 924 de Le Gouvernement à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le présent amendement vise à rétablir la ventilation des crédits de titre 2 au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » initialement présentée dans le cadre du PLF pour 2022, à travers une majoration de 15 M€ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et une minoration de 15 M€ du pro… (extrait)