Amendement n° 928 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le présent amendement propose de transférer les crédits correspondant à deux emplois (2 ETPT) transférés depuis le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » rattaché à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du ministère de la transition écologique ver… (extrait)