Amendement n° 931 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement vise à lever le gage de l’amendement n° II-606 adopté en première lecture. En conséquence, il abonde l’action 12 du programme 155 à hauteur d’un million d’euros en AE et d’un million d’euros en CP. 2) Il ré-impute en outre sur l’action 09 - Systèmes d'information du programme 155, une partie des crédits du contrat d’engagemen… (extrait)