Amendement n° 932 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Grâce au dynamisme de la reprise économique et à la suite d’une actualisation récente du besoin, il est anticipé une sous-consommation des crédits au titre de l’activité partielle de longue durée, dispositif financé à la fois par l’État et par l’Unédic. Le présent amendement propose de réallouer la part Unédic de cette sous-consommation, vers le programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de r… (extrait)