Adopté.
I. - Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « b bis) Le 4° est ainsi modifié : « i) les mots : « ainsi que les biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée » sont supprimés ; « ii) il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le présent 4° s’applique également aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée, acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2… (extrait)
L’article 8 du présent projet de loi de finances fait suite aux concertations conduites par le Gouvernement dans le cadre du Fontenoy du maritime. Il a notamment pour objet d’aménager les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités d’application du dispositif de déduction exceptionnelle prévu à l’article 39 decies C du code général des impôts, dont l’objectif est d’inciter les entreprises de… (extrait)