Amendement n° 2 de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le présent amendement vise à minorer les crédits hors titre 2 du programme « Administration territoriale de l’État » afin de tenir compte de plusieurs mesures d’ajustements de montants de droit à compensation relatifs aux transferts de la gestion des routes et des personnels de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) et de l’Eurométropole… (extrait)