Amendement n° 1 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début du 1 du A du III Insérer un tableau ainsi rédigé : LFI 2017 LFI 2017 format 2018 PLF 2018 2019 2020 Crédits ministériels 234,6 236,0 241,3 242,6 247,5 Taxes affectées 9,6 9,3 9,1 8,9 9,0 Budgets annexes et comptes spéciaux pilotables 13,3 13,3 13,3 13,8 14,1 Retraitements des flux internes au budget de l'État -5,8 -5,8 -5,8 -5,9 -5,9 Économies complémentaires Action publique 2022 -4,1 Norme de dépenses pilotables 251,7 252,8 257,9 259,5 260,5 Évolution annuelle en volume 1,0% -0,5%… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l’amendement n°1 déposé par le Gouvernement et adopté par le Sénat en nouvelle lecture du projet de LPFP. Il vise à corriger une erreur matérielle intervenue lors du dépôt de l’amendement à l’article premier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale qui visait à coordonner le rapport annexé avec les votes intervenus sur les autres textes financiers adoptés ou en cours de d… (extrait)