Amendement n° 2 de M. Stéphane Peu à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Le dernier alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend un amendement adopté par le Sénat en nouvelle lecture. Il vise à rétablir la communicabilité ou la publication, selon le cas, des règles et caractéristiques de mise en œuvre des traitements algorithmiques utilisés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la nouvelle procédure d'affectation en première année de licence, dite « Parcoursup ». La Commissi… (extrait)