Amendement n° 1 (Rect) de Mme Constance Le Grip sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 717-1 du code de l’éducation, après le mot : « histoire, », sont insérés les mots : « soit présentant des spécificités liées au regroupement d’établissements d’enseignement supérieur ou de recherche dont ils sont issus, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir les conditions d’accès au statut de Grand établissement. Cette proposition, adoptée au Sénat en nouvelle lecture, est en relation directe avec l’article 28 du présent projet de loi et l’amendement déposé par le Gouvernement en commission à l’Assemblée lors de la deuxième lecture permettant d’envisager la création d’un établissement « en dur » avant le terme de … (extrait)