Amendement n° 57 de M. Ugo Bernalicis à l'article 41

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 11 et 12 Supprimer ces alinéas

L'exposé des motifs

De par les contraintes induites par la procédure parlementaire en lecture définitive (Article 45 de la Constitution), le Groupe LFI ne peut déposer ses propres amendements et ne peut donc reprendre que ceux adoptés par le Sénat en nouvelle lecture. Nous reprenons ici l’amendement http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/269/Amdt_COM-156.html dont voici l’exposé des motifs : « Cet amen… (extrait)