Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : Le rapport définissant les orientations et la programmation des moyens de la justice pour la période 2019-2022, annexé à la présente loi, est approuvé. Les crédits de paiement de la mission « Justice », hors charges de pensions, exprimés en milliards d'euros courants, évolueront comme suit : 20192020202120227,297,658,208,99Les créations nettes d'emplois du ministère de la justice s'élèveront à 12 628 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivan… (extrait)
Cet amendement du groupe socialiste vise à rétablir la trajectoire budgétaire votée au Sénat dés la première lecture. Plus ambitieuse, cette trajectoire est davantage à la hauteur des besoins du service public de la justice.