Amendement n° 12 de M. Fabien Di Filippo à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou du développement des usages numériques par les mots : , du développement des usages numériques, de la culture ou du sport

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conseil et de soutien des collectivités territoriales et leurs groupements aux domaines de la culture, du sport et de la pratique d’activités physiques et sportives. En effet, les volets sportif et culturel participent directement de la cohésion sociale a… (extrait)