Amendement n° 56 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris II. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conser… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’être plus précis dans ce qui est considéré comme l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris et donc de décrire les éléments contenus dans cet environnement, comme l’a voté le Sénat. Il convient également d’être plus précis sur la date et les modalités de dissolution de l’établissement public, ce que vous propose cet amendement.