Amendement n° 60 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer une nouvelle dérogation à savoir se dispenser en cas de désaccord avec l’architecte des Bâtiments de France sur les installations et constructions temporaires de la consultation de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.