Amendement n° 61 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas

L'exposé des motifs

Cet amendement vient supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre des ordonnances pour faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d’aménagement de son environnement immédiat. Ces alinéas permettent aussi à l’exécutif de déroger… (extrait)