Amendement n° 78 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

L'exposé des motifs

L’architecte en chef des monuments historiques en charge de la cathédrale Notre-Dame est chargé de l’entretien et de la conservation du monument. Le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit l’existence d’un recours obligatoire à leur maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration portant sur un édifice classé. La volonté du Gouvernement de déroger aux règles concernant l… (extrait)