Amendement n° 79 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée : « Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du CNRS. »

L'exposé des motifs

L’article 8 prévoit de confier au Gouvernement, par voie d’ordonnance, la création de l’établissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la l… (extrait)