Amendement n° 90 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : , conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l'authenticité et l'intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'élément du bien "Paris, rives de la Seine", en application de la convention conce… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par les sénateurs pour garantir une reconstruction dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame de Paris.