Amendement n° 92 de M. Dino Cinieri à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffirmer, comme l'avaient souhaité les sénateurs, le rôle de l’architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui doit conduire les opérations de maitrise d’œuvre.