Amendement n° 2 de M. Paul Christophe à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les exercices et travaux prescrits au titre du 4° de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale tiennent compte, le cas échéant, des bilans et activités prévus par le parcours de soins mis en œuvre en application du présent article. II. - Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - L’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 4° est complété par les mots : « , en tenant compte, le ca… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement adopté au Sénat en nouvelle lecture avec avis de sagesse du Gouvernement vise à articuler le parcours de soins global post-traitement d’un cancer avec le protocole de soins que le médecin traitant doit élaborer pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et concernées par une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à une durée déterminée, prévu à l’… (extrait)