Amendement n° 34 de Le Gouvernement à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

(Annexe B (Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir)) Annexe B, alinéa 2, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces efforts permettront aux branches autres que la branche Vieillesse de dégager des excé… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.