Amendement n° 66 de M. Adrien Quatennens à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéas 2, 7 et 11 à 14 Supprimer ces alinéas.

L'exposé des motifs

Cet amendement, adopté par le Sénat a pour objet de supprimer les dispositions de cet article relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance-chômage en fonction de l'utilisation de contrats courts par les employeurs de certains secteurs. Nous sommes favorables aux sanctions contre les entreprises qui abusent des CDD. En revanche,nous sommes opposés à des bonus pour ceux qui ne… (extrait)