Amendement n° 77 de Mme Caroline Fiat à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 15 Remplacer les mots : à l’article L. 821-1 par les mots : aux articles L. 821-1 et L. 821-2

L'exposé des motifs

Cet amendement, adopté par le Sénat, (http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/151/Amdt_98.html) est rédactionnel. Nous avions en effet en première lecture, introduit une disposition visant à mettre en place une démarche active d’information et d’accompagnement auprès de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) à l’ouverture ou au renouvellement de la complémentaire santé solidair… (extrait)