Amendement n° 120 de M. Joël Aviragnet à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 15 Remplacer les mots : à l’article L. 821-1 par les mots : aux articles L. 821-1 et L. 821-2

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH dans l’obligation d’information et d’accompagnement des organismes en charge de la complémentaire santé solidaire pour son ouverture et son renouvellement. Cet amendement de bon sens qui a été adopté au Sénat est issu d'une proposition du groupe communiste et du groupe LREM au Sénat, il a été adopté à l'unanimité des groupes polit… (extrait)