Amendement n° 60 de M. Marc Le Fur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 3 Remplacer la date : 1er avril par la date : 31 janvier

L'exposé des motifs

Par cohérence avec la durée de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire fixée à l’article 1er du présent projet de loi, le présent amendement vise également à ramener au 31 janvier 2021 le terme de l’autorisation consentie par le législateur pour le déploiement des systèmes d’information (fichiers Si-DEP et « contact covid ») en appui aux opérations de dépistage et de traçage.