Rejeté.
Rétablir ainsi cet article : Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, pour le prochain renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger, les électeurs peuvent voter : 1° Dans les bureaux de vote ouverts à l’étranger ou par correspondance électronique, dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ; 2° Ou par correspondance sous pli fermé, dans des conditions définies… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 11 du projet de loi supprimé par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Il a pour objet de permettre le vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires, reportées de mai 2020 à mai 2021 par la loi du 22 juin 2020. Cette modalité de vote, complémentaire du vote à l’urne et du vote par internet auxquels peuvent recourir les Fr… (extrait)