Amendement n° 1 de Mme Valéria Faure-Muntian à l'article 22 quinquies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2 Après les mots : des éléments nutritifs, Supprimer le mot : ou

Amendement rédactionnel adopté en nouvelle lecture en commission des finances au Sénat (COM-5).