Amendement n° 5 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les professionnels (restaurateurs, gérants de centres commerciaux, etc.) de contrôler l’identité de la personne présentant un pass vaccinal, Cet amendement s'inscrit ainsi en cohérence avec la sagesse démontrée par le Sénat, qui a supprimé hier cette disposition. Le contrôle d'identité systématique tel que proposé par le présent projet de loi est… (extrait)