L’État peut autoriser les régions à verser une prime d’apprentissage à des entreprises de moins de cinq salariés pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation, ainsi que les territoires concernés, sont fixées par décrets.
Cet amendent vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage. Le Gouvernement a supprimé les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de 11 salariés. L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation… (extrait)