Amendement n° 167 de M. Gérard Cherpion à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et conditions » les mots : « , conditions et, le cas échéant, contreparties aux salariés ».

L'exposé des motifs

Parmi les objectifs poursuivis par le présent projet de loi figure la définition des conditions d’adaptation pour les TPE-PME de certaines stipulations d’un accord de branche afin de correspondre à la fois à la spécificité de l’entreprise et aux attentes des salariés. Cet amendement vise à préciser le point d’équilibre de l’ordonnance qui doit tout à la fois simplifier la vie des entreprises et ga… (extrait)