Amendement n° 195 de M. Adrien Quatennens à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « a) Encadrant le recours au télétravail et au travail à distance, renforçant la possibilité pour le salarié de refuser un poste de télétravailleur, et rappelant que le refus du salarié ne peut-être un motif de licenciement ».

L'exposé des motifs

L’alinéa a du 3° de l’article 3 vise à diminuer les obligations de l’employeur en matière de télétravail. L’alinéa habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions permettant d’étendre le recours au télétravail et au travail à distance. S’il peuvent être parfois utiles, ces dispositifs présentent de grands risques en ces temps d’ « ubérisation » de la société. Cet alinéa pourrait… (extrait)