Amendement n° 248 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l’opportunité de créer une « formation d’apprenti junior » visant l’obtention d’une qualification professionnelle et comprenant un parcours d’initiation aux métiers effectués sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage. Ce rapport porte notamment sur la construction du projet pédagogique du jeune, sur la possibilité qui doit être la sienne de pouvoir reprendre sa scolarité … (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de tenir compte de l’article 40, il est proposé par la voie d’un rapport au Parlement, d’envisager la réintroduction du dispositif de « formation d’apprenti junior » qui permet l’accueil des élèves ayant atteint l’âge de 14 ans en centre de formation d’apprentis pendant une durée maximale d’un an, sous statut scolaire exclusivement donc, pour découvrir les métiers en vue d’un projet d’apprent… (extrait)