Amendement n° 264 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « revenu », insérer les mots : « afin de réaliser une expérimentation complémentaire sur les effets positifs ou indésirables du dispositif prévu, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner toute leur portée, positive et négative, aux expérimentations envisagées.