Amendement n° 305 de M. Ludovic Pajot à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’absence totale de conditions limitatives d’utilisation de ce nouveau contrat de travail, le CDI « de chantier » ou « d’opération » peut se révéler être le contrat de droit commun faisant de fait disparaître le CDI classique qui offre pourtant au salarié une réelle sécurité juridique. Le risque de généralisation d’un contrat précaire qui ne dit pas son nom, d’un contrat certes indé… (extrait)