Amendement n° 314 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment en renforçant les prérogatives du comité d’entreprise, dont l’objet est d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, par sa participation aux décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production »

L'exposé des motifs

L’expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l’entreprise sur le long-terme. Les travailleurs, quel que soit leur statut, de l’ouvrier à l’ingénieur, connaissent leur entreprise, ses forces, ses besoins, ses faiblesses, ses opportunités de développement. Telle est la richesse de la démocratie sociale. Or, les pouvoirs du comité d’entre… (extrait)