Amendement n° 315 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « mieux » le mot : « systématiquement ».

L'exposé des motifs

Il serait difficile de faire plus vaste que l’étendue du présent projet de loi d’habilitation, notamment au regard de la formulation actuelle de l’article 2, qui entend mettre sur pied la « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ». Le présent amendement prévoit de préciser ladite étendue, en indiquant les domaines potentiels dans lesquels les représentants du personnel peuvent … (extrait)