Amendement n° 320 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment en vue de conduire à une augmentation durable du niveau des salaires dans l’entreprise ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend préciser le champ du présent projet de loi d’habilitation et des futures ordonnances qui seront prises en indiquant l’un des objectifs pouvant être poursuivis par la disposition visant à « mieux » associer les représentants du personnel aux décisions de l’employeur.